Mentions légales
Informations générales
Ce site est la propriété de la Sarl Une Patte sur la Toile
Siège : 9c rue Louis Hestaux 57070 Metz
Siret : 488 677 139 00013 - Ape : 722c
Tva Intra : FR07488677139
Gérant : Bonard Cyrille
Sarl Une Patte sur la Toile
Ce site a pour objet d'informer les internautes sur l'activité et le panel de services proposé par la société Une Patte sur la Toile.
Conditions générales de vente
Généralités
Les prestations de services effectuées par la société Une Patte sur la Toile sont soumises aux conditions générales suivantes, auxquelles le client déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu'il adresse à nos services une commande de prestation de services.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement.
Les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment en cliquant sur le lien "Mentions Légales". Ainsi, toute commande passée par un client auprès de la société Une patte sur la Toile impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
Prise de commande
Le client passe commande soit par e-mail, soit par courrier. Un acompte de 50% de la totalité de la somme due est exigé lors de la signature du contrat ou de l'accord du devis et avant tout début de travaux. Le solde de la prestation est à régler lors de la mise en ligne finale du site.
Le paiement se fait par Chèque à l'ordre de Une Patte sur la Toile
Les commandes passées et présentées ci-dessus engagent le client de manière irrévocable. Toutefois si le client décidait de ne pas donner suite à sa commande passée et/ou pour tout autre cas de défaillance, un montant de la prestation souhaitée serait calculé selon le temps passé au tarif horaire en vigueur soit 50€ HT/heure et les 50% d'acompte seraient conservés par la société Une Patte sur la Toile.
Si au terme d'un délai de six mois, le client n'a pas honoré le contrat, quelqu'en soient les raisons, il devra s'acquitter du solde mentionné sur le devis ou contrat.
Une Patte sur la Toile sarl se réserve le droit de refuser un projet, même aprés accord, dont le commanditaire ne respecterait pas les échéances d'envoi en matière de contenu rédactionnel et autres.
Il en va de même pour des projets dont les scripts ou lignes de code seraient erronées, mal écrites voire bugguées.
Dans ce cas, un montant de la prestation souhaitée serait calculé selon le temps passé au tarif horaire en vigueur soit 50€ HT/heure et les 50% d'acompte seraient conservés par la société Une Patte sur la Toile à titre de dédommagement.
Toute commande passée et validée par la société Une Patte sur la Toile sera confirmée au client par l'envoi dans les meilleurs délais d'un :
- E-mail pour le cas d'une prise de commande par internet.
- Courrier pour le cas d'une prise de commande par courrier.
Les prestations de services
Le devis établi par la société Une Patte sur la Toile devra porter la mention "Bon pour accord", signature du gérant ou de la personne responsable légalement ainsi que du cachet commercial.
La société Une Patte sur la Toile ne pourrait être tenu pour responsable d'infraction aux lois française et internationales de protection de la propriété intellectuelle pour tous travaux, modifications, créations effectués à partir d'éléments tels que les textes, les logos, les graphismes, les images et photos fournis par le client dont il n'aurait pas la propriété exclusive.
De même, les informations contenues sur les conceptions graphiques relèvent de la seule responsabilité du client. Les prix de vente des services sont exprimés en euros TVA applicable.
Les prix des prestations de services peuvent évoluer à tout moment sauf devis accepté et retourné par la société Une Patte sur la Toile.
La société Une Patte sur la Toile se réserve le droit de modifier ses services sans préavis et sans autre formalité que de porter ces modifications dans ses conditions générales et particulières en ligne.
Il est expressément convenu entre le client et la société Une Patte sur la Toile que les échanges de mails en l'absence de documents contractuels, peuvent servir à l'établissement d'une relation commerciale et de ce fait constitués des éléments de preuve quant à l'existence d'une commande de prestations.
Les créations de la société Une Patte sur la Toile sont protégées par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle.
Modalités de paiement
Tous les achats effectués à la société Une Patte sur la Toile sont payables en Euros.
La société Une Patte sur la Toile se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de chèque refusé par l'organsme bancaire ou en cas de non paiement. La société Une Patte sur la Toile se réserve notamment le droit de refuser ses prestations de services émanant d'une commande d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
En cas de paiement par chèque international (hors Union-Européenne) les frais de banque et de change supportés par la société Une Patte sur la Toile sont à la charge du client.
Modalités de livraison
Les prestations de services proposées par la société Une Patte sur la Toile sont valables dans tous les pays de l'Union-Européenne.
Pour tout paiement par chèque votre commande ne sera validée qu'à réception de votre chèque.
Utilisation des créations
Sauf avis contraire spécifié par écrit avant le transfert de propriété, tout client autorise la société Une Patte sur la Toile à utiliser gracieusement ses créations et, le cas échéant, à les diffuser, en contrepartie de la publicité donnée aux créations du fait de leur présence sur le site de la société Une Patte sur la Toile. Etant entendu que cette utilisation se limite à la promotion des prestations et des compétences de la société Une Patte sur la Toile, elle ne pourra donner lieu à aucune contrepartie.
Clause de confidentialité
La société Une Patte sur la Toile s'engage à ne divulguer aucune information sur les travaux et prestations de services réalisées pour ses clients.
Attribution de juridiction
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente à défaut d'accord amiable sera soumise au seul Tribunal de commerce de Metz, France. Mentions legales
Propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, graphismes, et tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive de la société Une Patte sur la Toile.
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et /ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
La société Une Patte sur la Toile autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers une adresse URL du site la société Une Patte sur la Toile après une simple information préalable du webmaster. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur.
Interdiction de mirroring
Aucune mise en ligne du Site par un tiers sous une autre URL n'est autorisée.
Sites liés
La société Une Patte sur la Toile décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L'accès à tous les autres sites internet liés à ce site web se fait aux risques de l'utilisateur.
La société Une Patte sur la Toile décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenus sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site pattesurtoile.com
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Les prestations de services
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De même, les informations contenues sur les conceptions graphiques relèvent de la seule responsabilité du client. Les prix de vente des services sont exprimés en euros TVA applicable.
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Utilisation des créations
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